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Avouez! La torture, c'est inhumain. Campagne 2013
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© Muayyed Nureddin, Abdullah Almalki et Ahmad El Maati

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La torture, c'est inacceptable, barbare, inhumain et contre productif.



CONTEXTE
• Définition de la torture
• Objectifs de la campagne
• Conventions qui s'opposent à l'usage de la torture
• Mythes/Réalités
• Cinq arguments contre l'usage de la torture
• La torture au Canada…

La torture au Canada….

© AI
Maher Arar

La complicité du Canada dans une affaire de torture a été mise au jour par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar), un citoyen canadien soumis à une extradition extraordinaire des États-Unis vers la Syrie où il a été emprisonné et torturé en 2002 et 2003. En l’innocentant de tout lien avec Al-Qaeda ou le terrorisme, le juge Dennis O’Connor a estimé que les autorités américaines s’étaient fiées à des informations inexactes fournies par les autorités canadiennes.

Immédiatement après la Commission Arar, une deuxième enquête dirigée par le juge Frank Iacobucci a étudié les dossiers associés de Ahmad El Maati, Muayyed Nureddin et Abdullah Almalki — qui ont tous été torturés en Syrie et même en Égypte dans un des cas — et il a confirmé le lien entre le partage de renseignements et les violations des droits humains. Les trois hommes ont déclaré que leur interrogatoire était fondé sur des informations qui ne pouvaient venir que d’enquêteurs canadiens. Il ne s’agit malheureusement pas des seuls cas où des représentants canadiens ont soit participé à de graves violations de droits humains ou ne sont pas intervenus pour en empêcher d’autres.

Au cours de la présence militaire canadienne en Afghanistan de 2001 à 2011, de graves inquiétudes ont également été soulevées au sujet des risques de torture encourus par les prisonniers des Forces canadiennes transférés sous la garde de représentants afghans, en particulier la Direction de la sécurité nationale.

Bien que le Canada ait ratifié la Convention contre la torture et que les mauvais traitements et la torture aient été criminalisés, le Gouvernement n’a encore pris aucune mesure en vue de la signature du Protocole facultatif. Ce traité supplémentaire jette les bases en vue d’inspections régulières des centres de détention au niveau national et international, dans le but de cibler et de corriger les conditions qui favorisent la torture et les mauvais traitements.

Aucun ex-prisonnier, à l’exception de Maher Arar, n’a reçu de compensation sous quelle que forme que ce soit. Et personne — que ce soit au Canada ou dans le pays de la détention — n’a été tenu responsable.

Presqu’une décennie plus tard, plusieurs des principales recommandations de la Commission Arar ont soit été ignorées ou n’ont pas encore été appliquées. Notamment la 14e recommandation qui stipule que : « On ne devrait jamais communiquer d’information à un pays où il y a un risque crédible qu’elle entraînerait un recours à la torture ou y contribuerait. Les politiques devraient comprendre des directives visant expressément à éliminer toute possibilité de complicité du Canada dans la torture, à éviter le risque d’autres violations des droits humains et que les responsables rendent des comptes et fassent face à la justice ».

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À gauche : Omar Khadr et à droite, Zahra Kazemi

Rappelons que le gouvernement du Canada a été déclaré coupable en 2010 de complicité de torture et de mauvais traitements envers Omar Khadr. Souvenons-nous de Zahra Kazemi, photographe irano-canadienne, morte en détention des suites des tortures qu’elle y a subies. La section Canada francophone est intervenue en Cour Suprême pour que l’impunité des États soit levée. Nous attendons le jugement. Et enfin, dans une directive, le Canada a décidé que les informations recueillies sous la torture pourraient servir de preuve!

Il n’y a donc pas de doute à avoir. Il faut des garanties pour que cesse la torture.


AGISSEZ____________________

Signer et ratifier
le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT).
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Participez. Pour d'autre. Avec d'autre.

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